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DE LA FONCTION PUBLIQUE. FONCTION PUBLIQUE. FONCTION PUBLIQUE D’ETAT. FONCTION PUBLIQUE
TERRITORIALE. FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE. AVOCAT EN DROIT DES ETRANGERS. DROIT
DES ETRANGERS. DROIT PENAL DES ETRANGERS. AVOCAT EN DROIT PENAL. DROIT CIVIL. AVOCAT
EN DROIT DU TRAVAIL. DROIT DU TRAVAIL. AVOCAT EN DROIT SOCIAL. DROIT SOCIAL. DROIT
ROUTIER. FONCTIONNAIRE. COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE. COMITE TECHNIQUE PARITAIRE.
CAP. CTP. CARRIERE. TITULARISATION. STAGE. AVANCEMENT. NOTATION. REMUNERATION. MISE
A DISPOSITION. DETACHEMENT. CONGE PARENTAL. CONGE DE PRESENCE PARENTALE. AGENTS PUBLICS.
DROIT SYNDICAL. DROIT DE GREVE. DROIT A LA FORMATION. PROTECTION FONCTIONNELLE. OBEISSANCE
HIERARCHIQUE. DISCRETION PROFESSIONNELLE. OBLIGATION DE RESERVE. OBLIGATION DE DESINTERESSEMENT.
REGIME DISCIPLINAIRE. CONSEIL DE DISCIPLINE. DOSSIER INDIVIDUEL. DROIT DE LA DEFENSE.
RETRAITE. DEMISSION. LICENCIEMENT. REVOCATION. RADIATION DES CADRES. ABANDON DE POSTE.
EMPLOI DE DIRECTION. EMPLOI FONCTIONNEL. DETACHEMENT SUR EMPLOI FONCTIONNEL. FIN
DE DETACHEMENT SUR EMPLOI FONCTIONNEL. MISE AU PLACARD. HARCELEMENT MORAL. AGENT
NON TITULAIRE. AGENT CONTRACTUEL. AGENT CONTRACTUEL DE DROIT PUBLIC. AUXILLIAIRES.
VACATAIRES. INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE. LICENCIEMENT POUR INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE.
PRIME D’ELOIGNEMENT COLLECTIVITE TERRITORIALE. COLLECTIVITE LOCALE. DROIT DES COLLECTIVITES
TERRITORIALES. DROIT DES COLLECTIVITES LOCALES. MAIRE. COMMUNE. MAIRIE. CONSEIL MUNICIPAL.
DEPARTEMENT. CONSEIL GENERAL. REGION. CONSEIL REGIONAL. CENTRE DE GESTION. ETABLISSEMENT
PUBLIC. AUTORITES ADMINISTRATIVES INDEPENDANTES. POLICE ADMINISTRATIVE. SERVICE PUBLIC.
ELECTION. CONTRAT ADMINISTRATIF. PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES. ETRANGER. ATTESTATION
D’ACCUEIL. VISA. CARTE DE RESIDENT. CARTE DE SEJOUR. CERTIFICAT DE RESIDENCE. MESURES
D’ELOIGNEMENT. ELOIGNEMENT. OBLIGATION DE QUITTER LE TERRITOIRE. RECONDUITE A LA
FRONTIERE. REGROUPEMENT FAMILIAL. RETENTION ADMINISTRATIVE. ASSIGNATION A RESIDENCE.
SEJOUR. SEJOUR IRREGULIER. SEJOUR REGULIER. COMMISSION DE RECOURS CONTRE LES DECISIONS
DE REFUS DE VISA. COMMISSION DES RECOURS DES REFUGIES. REFUGIE. ASILE POLITIQUE.
DOUBLE PEINE. NATIONALITE. CERTIFICAT DE NATIONALITE. NATURALISATION. REINTEGRATION.
DROIT DES CONTRATS. RESPONSABILITE CONTRACTUELLE. RESPONSABILITE CIVILE. RESPONSABILITE
DELICTUELLE. RELATIONS INDIVIDUELLES DE TRAVAIL. CONTRAT DE TRAVAIL. CONDITIONS DE
TRAVAIL. FORMATION PROFESSIONNELLE. REMUNERATION. RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL.
LIENCIEMENT. RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL. SYNDICAT. DROIT SYNDICAL. REPRESENTATION
COLLECTIVE DES SALARIES. NEGOCIATION. CONFLITS COLLECTIFS DE TRAVAIL. CONSEIL DE
PRUD’HOMMES. TRIBUNAL ADMINISTRATIF. COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL. RECOURS POUR EXCES
DE POUVOIR. RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE. RESPONSABILITE HOPITALIERE. MOHAMED BOUKHELOUA.
ABDERRAZAK MAAOUIA. BOUKHELOUA ET MAAOUIA -
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En 2004, le barreau de PARIS a lancé une campagne d’information dont le message était clair : "les avocats. Pour avancer dans un monde de droit".
Effectivement, nous vivons dans un monde où le droit est à la fois omniprésent et en constante mutation.
L’inflation des lois et des règlements et l’évolution de la jurisprudence sont une réalité. Le droit devient de plus en plus complexe. Vos droits et vos obligations sont souvent mal définis voire illisibles. Or, nul n’est censé ignorer la loi.
Dans cet esprit, notre cabinet d'avocats est disposé à répondre à vos demandes que ce soit pour vous donner un conseil juridique, pour vous représenter dans un contentieux ou pour vous assister dans vos démarches administratives.
Notre ambition est de vous faire avancer dans un monde de droit.
Serment des Avocats
"Je jure, comme avocat, d’exercer mes fonctions
avec dignité, conscience, indépendance,
probité et humanité."
Article 3 de la loi n° 71-
© 2007 BOUKHELOUA & MAAOUIA, Avocats au Barreau de PARIS -
Me BOUKHELOUA Tél. : 01 47 88 74 71 Mob. : 06 09 24 74 71 -
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